Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de la MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation et de leur utilisation des services proposés sur le site.

La MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Cette politique concerne uniquement les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet. Elle ne couvre pas les traitements de données, notamment de données de santé, réalisés par les professionnels de santé dans le cadre de la prise en charge de leurs patients.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements de données réalisés par l’intermédiaire du site internet, le responsable du traitement est :

MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)

Siège social :
79 avenue Kléber
59240 Dunkerque – France

SIREN : 989 047 360
SIRET : 989 047 360 00015

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, les informations que vous renseignez peuvent notamment comprendre :

votre nom et votre prénom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
l’objet de votre demande ;
le contenu de votre message.

Les informations obligatoires sont signalées au moment de leur collecte.

Attention : les formulaires de contact du site ne sont pas destinés à la transmission d’informations médicales ou de données de santé.

Nous vous invitons à ne pas communiquer, par l’intermédiaire de ces formulaires, d’informations relatives à votre état de santé, vos traitements, vos pathologies, vos résultats médicaux ou toute autre donnée médicale.

Pour toute question concernant votre prise en charge médicale, veuillez contacter directement le professionnel de santé concerné par les moyens de communication prévus à cet effet.

Inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou à une liste de diffusion, les données suivantes peuvent être collectées :

votre adresse électronique ;
vos nom et prénom, lorsqu’ils sont demandés ;
les informations relatives à votre inscription, votre désinscription et, le cas échéant, à l’interaction avec les communications envoyées.

Données de navigation

Lors de votre consultation du site, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment :

adresse IP ;
type et version du navigateur ;
système d’exploitation ;
type de terminal ;
pages consultées ;
date et heure de consultation ;
durée de navigation ;
interactions avec le site ;
informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données collectées par l’intermédiaire du site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact
Les données sont utilisées afin de recevoir, traiter et répondre aux demandes adressées à la MSP. Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de la MSP à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Envoi de newsletters et communications
Les coordonnées sont utilisées pour transmettre les informations, actualités et communications de la MSP. Ce traitement repose sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Mesure d’audience et statistiques
Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer les contenus et les performances. Lorsque ces outils nécessitent le dépôt de cookies ou traceurs non essentiels, leur utilisation repose sur votre consentement.

Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de garantir la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de la MSP à sécuriser son site internet.

5. Google Analytics 4

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4), service de mesure d’audience proposé par Google.

Ce service permet notamment d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation du site, aux pages consultées et aux interactions des visiteurs.

Les cookies et traceurs Google Analytics nécessitant votre consentement ne sont déposés qu’après votre accord exprimé depuis le gestionnaire de cookies du site.

Vous pouvez refuser leur utilisation sans que cela n’empêche l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Les données collectées peuvent être traitées par Google et faire l’objet de transferts en dehors de l’Espace économique européen dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Google Maps

Le site peut intégrer le service Google Maps afin d’afficher des cartes, des localisations ou des itinéraires.

Le chargement d’une carte Google Maps peut entraîner la transmission de certaines données à Google, notamment des informations techniques relatives à votre terminal et votre adresse IP.

Lorsque le consentement est requis, le contenu Google Maps est bloqué jusqu’à ce que l’utilisateur accepte les cookies ou services correspondants.

7. YouTube

Certaines pages du site peuvent intégrer des vidéos hébergées sur YouTube, service proposé par Google.

Lors du chargement ou de la lecture d’une vidéo, YouTube est susceptible de collecter certaines informations relatives à votre navigation et de déposer des cookies ou autres traceurs.

Lorsque la réglementation l’exige, ces contenus ne sont chargés qu’après votre consentement.

Le mode de confidentialité renforcée de YouTube est utilisé lorsque les conditions techniques le permettent.

8. Brevo

La MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique utilise Brevo pour la gestion et l’envoi de ses newsletters et communications électroniques.

Les données nécessaires à l’envoi des communications, notamment votre adresse électronique, peuvent être transmises à Brevo en qualité de sous-traitant.

Lorsque l’envoi des communications repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas des messages reçus.

9. Google reCAPTCHA

Le site peut utiliser Google reCAPTCHA afin de protéger ses formulaires contre les envois automatisés, les robots et les utilisations abusives.

Ce dispositif peut analyser différentes informations techniques relatives à votre navigation afin de déterminer si l’utilisation du formulaire est réalisée par une personne ou par un système automatisé.

Selon la configuration utilisée et les recommandations applicables, le déclenchement du service et des éventuels traceurs associés est intégré au dispositif de gestion du consentement du site.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies et autres traceurs :

cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
cookies de mesure d’audience, notamment liés à Google Analytics ;
cookies ou traceurs liés à l’affichage de contenus externes tels que YouTube ou Google Maps ;
traceurs susceptibles d’être utilisés par les mécanismes de protection des formulaires.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

Lors de votre première visite, un gestionnaire de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation de ces technologies.

Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.

11. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la MSP.

Peuvent notamment être concernés :

les personnes habilitées au sein de la MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique ;
le prestataire chargé de la conception et/ou de la maintenance du site ;
l’hébergeur du site ;
Brevo pour l’envoi des communications ;
Google pour les services Google Analytics, Google Maps, YouTube et reCAPTCHA.

Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles collectées via le site ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés par le site, notamment Google, peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation applicable ou, lorsque nécessaire, de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

13. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

demandes adressées via le formulaire de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage ou suppression selon la nature de l’échange ;
données relatives à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve de la conservation des éléments nécessaires à la preuve du consentement ;
données de mesure d’audience : selon la durée paramétrée dans l’outil, dans la limite des durées autorisées par la réglementation applicable ;
cookies et traceurs : conformément aux durées indiquées dans le gestionnaire de cookies du site et aux recommandations de la CNIL.

14. Sécurité et confidentialité

La MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs missions.

15. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon le traitement concerné :

d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement de vos données ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique aux coordonnées indiquées sur le site.

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

17. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des organismes tiers.

La MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces sites externes. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

18. Modification de la politique de confidentialité

La MSP Dunkerque Alliance Thérapeutique se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Dernière mise à jour : 25 août 2026